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Réaménagement du TRAIVE: Le projet et son budget

Parvis du Traive, vue virtuelle

Les travaux de réaménagement du TRAIVE ont démarré au début du mois d’octobre après une phase de préparation de chantier. 13 entreprises (13 lots ont été attribués dans le cadre de ce marché public) s’y côtoient. La durée approximative du chantier est estimée à 14 mois.

Coût et financement

1/ Coût

Le projet coûtera environ 1 583 000 € TTC selon le résultat de l’appel d’offres, auxquels s’ajoutent 158 000 € TTC d’honoraires d’architecte et assimilés ainsi que des frais annexes (coordination sécurité, géomètre, tests bâtiment divers) pour environ 20 000 € TTC.
Soit une dépense totale de 1 761 000 € TTC.

La Commune préfinancera l’intégralité des dépenses :

  • en attendant le retour du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) qui sera restituée par l’Etat 2 ans après le dernier paiement (2020 / 2021)
  • en attendant le versement de toutes les subventions, qui pour certaines, n’interviennent qu’à l’achèvement du projet, à l’issue du dernier paiement

 

2/ Financement

Le financement de l’opération s’articule ainsi :

  • 1 008 500 € de fonds propres
  • 700 000 € d’emprunt souscrit auprès du Crédit Mutuel, au taux de 1,40 %, sur 20 ans
  • 52 500 € d’avance remboursable de la CAF, sans intérêt, sur 10 ans

Les recettes attendues en différé sont estimées à :

  • 647 000 € de subventions allouées à ce projet par les différents partenaires de la Commune (Etat, Région, Département, Parlementaires, ADEME et CAF)
  • 293 000 € environ de restitution du FCTVA

Ces recettes, qui seront intégralement comptabilisées dans quelques années, serviront à assumer les dépenses des actions futures.
Citons en particulier le projet d’aménagement et d’assainissement de la rue de Leymen, dont les travaux sont obligatoires et doivent être achevés fin 2019 en vertu de l’arrêté préfectoral N°2013325-0011 du 21 novembre 2013 portant sur le périmètre de protection du captage de l’eau potable.

Notez que ce plan de financement a fait l’objet d’un examen préalable par le comptable – payeur (Trésorier public) qui a prononcé un avis favorable à sa mise en œuvre.

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