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LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Lisez le texte directement sur le site du gouvernement. La loi étant actualisée régulièrement au vu des événements, ne lisez pas les PDFs circulant par mail, mais les versions dites « consolidées » disponibles ici: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=20200325

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